Colloque HALDE/AVEC : l’accessibilité en question

“Toute personne à droit”, “rappeler le principe d’accessibilité”, “organiser le transport, la voirie”, des centaines de milliers d’euros chaque année, “accès de tout à tous”, etc.

Des phrases souvent entendues, des espérances insatisfaites, le colloque “Handicap et accessibilité”, organisé le 29 mai par le délégué de la Réunion de la Halde et le collectif AVEC, a été d’une rare richesse par la qualité des intervenants et des échanges avec les quelque cent soixante personnes venues y assister, associations, citoyens, élus (trop peu). Trois grands thèmes ont été abordés, les commissions communales d’accessibilité, le transport, l’accessibilité du cadre bâti.

Au-delà du discours convenu des Institutions, c’est une lecture ouverte de la loi du 11 février 2005 qui a été faite par Nicolas Mérille de l’APF et surtout de la manière de l’appliquer et de la faire appliquer dont il a été question. Le spécialiste de l’APF s’est attaché à démystifier le caractère contraignant pour les collectivités territoriales de ce texte majeur en mettant en avant la formidable opportunité pour les Institutions d’améliorer la vie quotidienne de près de la moitié de la population, porteurs de handicaps, mais aussi personnes âgées (elles seront 228 200 à la Réunion en 2030), les personnes à mobilité réduite (au sens large) et bien sûr, chacun d’entre-nous. Juste une affaire de bonnes pratiques à mettre en œuvre dans les services, intégrer la dimension humaine dans les décisions. Une révolution dans la manière d’appréhender l’aménagement, de réfléchir en groupe avec les personnes concernées. Pour autant, Nicolas Mérille souligne qu’il faut rester mobilisé et être attentif au respect du calendrier fixé par cette loi et ne plus hésiter à dénoncer les manques et les erreurs.
De son côté, Fabienne Jegu, chef du pôle santé-handicap de la Halde, a rappelé le contexte législatif. Une explication de texte pour chaque thème abordé lors des tables rondes. Elle a apporté un éclairage sur des zones parfois confuses pour beaucoup tout en allant toujours à l’essentiel.
Pour autant, lors des interventions les participants ont souvent fermement souligné le manque de concertation des Institutions (Département, municipalités, intercommunalité) avec le mouvement associatif lors des prises de décisions. Il a été également mis en avant que le handicap est multiple, moteur pour le cliché, mais aussi mental, et sensoriel. Il faut également prendre en compte une large part de la population, les personnes âgées. Un rappel nécessaire qu’il faudra remettre sans relâche sur l’ouvrage.

Commission communale d’accessibilité :
Ça traîne. 24 communes, 5 CCA créées à la fin 2007, 3 ont un fonctionnement réel. Les communes de plus de 5000 habitants (23 à la Réunion) ont obligation de mettre en place une CCA. L’article 46 de la loi du 11 février 2005 précise sa composition (services municipaux, représentants de la société civile, représentants des personnes handicapées avec tous handicaps de préférence). La date butoir de mise en place était le 31 décembre 2007. La création d’une commission intercommunale d’accessibilité est obligatoire pour les domaines de compétence intercommunale (transport, etc.). Pour ne pas créer une CCA, certaines municipalités “truandent” les personnes handicapées en mettant en place une commission consultative qui n’a aucune des prérogatives de la loi. Ce qui n’empêche pas certaines d’œuvrer dans le bon sens quand même.

Le transport :
Sujet sensible et récurent à la Réunion. Les schémas directeurs d’accessibilité (SDA) devaient être remis le 12 février 2008. Aucun n’a été fait. Le TCO a lancé les consultations en février. Les changements politiques lors des dernières municipales redessinent les assemblées des communautés d’agglomération ; retardant la réalisation des SDA et la création des CIA. Une circulaire interministérielle du 14 décembre 2007, vient jeter le trouble en précisant qu’il ne peut y avoir coexistence entre la CCA et la CIA… si celle-ci existe.
En ce qui concerne le transport, les dispositifs existants à la Réunion sont insuffisants et le caractère inégal du Pass transport mis en place par le conseil général est une nouvelle fois évoqué par l’absence de compensation pour les personnes en fauteuil excluent du dispositif. La pratique de prix prohibitifs (sans compteur) des taxiteurs agréés a de nouveau été évoquée.
Les associations souhaitent être étroitement associées à l’élaboration des SDA. Une demande de cohérence de ces schémas entre tous les opérateurs pour assurer la continuité du dispositif revêt une importance toute particulière. On imagine le résultat catastrophique si chacun travaille dans son coin.

Cadre bâti :
C’est certainement un domaine où règne une grande confusion entre les textes de plusieurs règlements qui se chevauchent et les bonnes pratiques à mettre en œuvre. Pour le logement social, les architectes doivent concilier prix plancher, espace de vie “accessible” pour une même surface d’habitation et une réglementation laxiste qui peu mettre en péril tout un programme déjà construit.

Intervenants :
Fabienne Jegu : chef du pôle santé-handicap de la HALDE
Nicolas Mérille : conseiller national aménagement du territoire, ville et citoyenneté de l’APF
Animation du débat : Eric Pélisson délégué de l’action régionale de la HALDE

Cet article a été posté le Mercredi 4 juin 2008 à 14:34 et est classé sous Société, Accessibilité. Vous pouvez consulter toutes les réponses à cet article via le flux RSS 2.0. Vous pouvez passer directement à la fin et laisser une réponse. Les pings ne sont pas autorisés pour le moment.