Vous parcourez actuellement les archives du blog NEWS HANDIREUNION pour le jour suivant : Mardi 18 août 2009.
Mardi 18 août 2009 par TNoel.
Adopté le 2 juillet 2009 un amendement dans le cadre de la loi sur la mobilité de la fonction publique donnera au monde associatif la possibilité de prendre le relais de l’Education nationale pour maintenir en poste les auxiliaires de vie scolaire et rendre ainsi possible le maintient pour ceux sortant en 2009. Un projet de décret a été présentés aux représentants des associations nationales* par M Gilardot, conseiller technique de Luc Chatel, ministre de l’Education nationale.
Ce dispositif serait financé par l’Education nationale sous la forme de subventions sur la base de de la rémunération brute, majorée forfaitairement de 10 %, . Les personnels repris seront les personnels employés par le ministère de l’éducation nationale ou par les établissements publics locaux d’enseignement assurant auprès d’élèves handicapés une aide individuelle peuvent, lorsque les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ne permettent pas le renouvellement de leur contrat. Ces personnels devront demander à l’inspection académique leur inscription sur une liste départementale (article 2).
En ce qui concerne les associations bénéficiares de ce projet, l’article 1er précise : : Les associations ou groupements d’associations qui ont conclu avec le ministère de l’éducation nationale une convention cadre à l’effet d’assurer l’aide individuelle mentionnée à l’article L.351-3 du code de l’éducation peuvent recruter les personnels dont la continuité de l’accompagnement a été reconnue comme nécessaire aux élèves handicapés en vertu de l’article 2 et bénéficier à ce titre d’une subvention dans les conditions prévues à l’article 3 ».
« Article 3 :Lorsqu’ils procèdent au recrutement d’un agent inscrit sur la liste prévue à l’article 2, les associations et groupements d’associations employeurs concluent une convention avec l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, qui précise notamment le montant de la subvention attribuée par l’Etat à ce titre ». Une convention cadre (nationale) est en phase de finalisation ; par contre la convention académique est encore à rédiger. La convention cadre concerne bien les personnels au terme des contrats au 31-12-09 et est déclinée sur 3 ans, renouvelable par tacite reconduction ; la convention locale sera sur 1 an
L’Etat déléguerait donc à des associations, l’accompagnement des enfants handicapés scolarisés. Seules deux associations ont proposé de participer aux travaux : la FNASEPH et la FGPEP. C’est également la professionnalisation de l’accompagnant qui est au bout de ce dispositif, qui est loin de faire l’unanimité.
* : UNAPEI- FGPEP- SESAME Autisme -Trisomie 21 France- APAJH - UNISDA- ANPEDA - APF- FNASEPH et des représentants de l’EN et du Secrétariat d’Etat à la Famille et la Solidarité. (UNAPEI- FGPEP- APAJH - UNISDA- APF- FNASEPH – Handisport – CNPSA- CLAPEHA – Représentants des organisations syndicales, des collectivités territoriales, de la DGAS et des ministères Travail, Fonction publique, EN et Secrétariat d’Etat
Posté dans Sport Adapté, Société, Social, handisport | Aucun commentaire »