Jeudi 31 décembre 2009 par TNoel.

Pas dupes les Sages du Conseil constitutionnel qui ont bien vu la manœuvre “gros doigts” du gouvernement en faisant passer dans le rectificatif de la loi de finance 2009 des dérogations à l’accessibilité dans le cadre bâtit. Dans la décision n° 2009-600 DC du 29 décembre 2009, le Conseil décide que l’article 53, entre autre, est anti constitutionnel car il n’a pas sa place dans cette loi. Le Conseil a été saisi le 23 décembre par des députés et sénateurs de l’opposition.
Un nouveau coup de couteau dans la loi se dessine avec la suspension probable de l’augmentation de la contribution pour les entreprises de plus de 20 salariés qui n’emploient pas 6 % de personnes handicapées. La demande de report émane de la CGPME sur fond de crise pour les petites entreprises. Au 1er janvier 2010, la contribution devait être multipliée par 3 pour atteindre un taux maximum de 1500 fois le SMIC horaire. Rappelons que la loi a été votée bien avant la crise…

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Jeudi 31 décembre 2009 par TNoel.

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 L’association Saint Pauloise vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année 2010. Elle souhaite que les personnes porteuses d’un handicap redeviennent le centre des préoccupations et que l’esprit de la loi du 11 février 2005 règne en leitmotiv dans les actions menées par chacun de nous, valide ou non. Que les personnes porteuses d’un handicap participent en nombre aux décisions prises pour eux, et trop souvent à leur place par d’autres. Que l’intérêt collectif prime sur l’intérêt partisan, ou personnel.
Bonne année à tous et que la fête commence.

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Samedi 26 décembre 2009 par TNoel.

Dans un communiqué, l’association des paralysés de France (APF) s’élevait contre le texte présenté par le gouvernement dans le projet de loi de finance rectificative pour 2009 qui autorise des dérogations sur la mise en accessibilité du bâti neuf ou ancien, y compris les bâtiments publics. Le texte suit son cours et les sénateurs devront donner leur avis en première lecture. On notera dans les commentaires du rapport n° 158 (2009-2010) de M Philippe Marini (UMP Oise) déposé le 14 décembre 2009 au sujet de l’article 27 sexies, que “le dispositif adopté par l’Assemblée nationale a été présenté par le Gouvernement comme portant sur la taxe locale d’équipement alors qu’il n’a, en réalité, qu’un lien très limité avec cette taxe”… Edifiant ! Mais le rapporteur demande l’adoption du texte par le Sénat. Ce texte a été voté par les députés et sénateurs de la majorité. Les groupes d’opposition ont voté contre.

ARTICLE 27 sexies (nouveau) Dérogations aux normes d’accessibilité aux personnes handicapées

Commentaire : le présent article, adopté à l’initiative du Gouvernement, vise à permettre l’octroi de dérogations aux règles d’accessibilité intérieure des logements aux personnes handicapées lorsque l’environnement extérieur est incompatible avec certaines de ces règles.

I. LE DISPOSITIF ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Les articles L. 111-7-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation déterminent les règles de l’accessibilité des bâtiments et des logements aux personnes handicapées.

En compensation, ces constructions bénéficient forfaitairement d’une déduction de SHON de cinq mètres carrés par logement respectant les règles relatives à l’accessibilité intérieure des logements aux personnes handicapées.

Le code de la construction et de l’habitation prévoit aussi que des dérogations motivées peuvent être autorisées mais seulement en cas d’impossibilité technique ou de contraintes liées à la préservation du patrimoine architectural, ou lorsqu’il y a disproportion manifeste entre les améliorations apportées et leurs conséquences.

Le dispositif adopté par l’Assemblée nationale, sur proposition du Gouvernement, propose d’élargir les possibilités d’octroi de dérogations. Il vise trois cas :

« - les bâtiments ou parties de bâtiments nouveaux, en cas d’impossibilité technique résultant de l’environnement du bâtiment ;

« - les ensembles de logements à occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l’entretien sont assurés de façon permanente, sous réserve que ces ensembles comprennent une part de logements accessibles et adaptés ;

« - les établissements recevant du public nouvellement créés dans un bâtiment existant, en cas d’impossibilité technique résultant de l’environnement du bâtiment ou des caractéristiques du bâti existant, ainsi qu’en cas de contraintes liées à la préservation du patrimoine architectural. »

II. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION DES FINANCES

Votre rapporteur général observe que le dispositif adopté par l’Assemblée nationale a été présenté par le Gouvernement comme portant sur la taxe locale d’équipement alors qu’il n’a, en réalité, qu’un lien très limité avec cette taxe dont il ne modifie par les règles actuellement applicables.

Sur ce motif d’absence de lien direct avec une disposition de nature fiscale, un amendement quasiment identique déposé par notre collègue Dominique Braye, avait été déclarée irrecevable lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2010.

Sur le fond, le dispositif proposé entend répondre au cas de certains programmes de construction dont la mise en service n’est pas possible du fait du non respect de règles d’accessibilité très exigeantes car elles s’appliquent à tous les bâtiments. Le desserrement de ces contraintes serait bénéfique au secteur de la construction.

Décision de la commission : sous le bénéfice de ces observations, votre commission vous propose d’adopter cet article sans modification.

Source ICI

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Vendredi 25 décembre 2009 par TNoel.

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Mercredi 23 décembre 2009 par TNoel.

Petite visite de vacances à Hellbourg, ce village superbement restauré  avec des cases créoles du meilleur cachet. Le bureau de La Poste a lui aussi subit un lifting dans le style du village.
Sauf que ce bureau est totalement inacessible aux personnes en fauteuil roulant ou mal marchantes. Un service public qui a reçu certainement toutes les autorisations officielles de la commission de sécurité et d’accessibilité. Commission qui comme chacun le sait, ne tient pas compte du volet accessibilité. Pas plusque la direction réunionnaise de La Poste.

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Mercredi 23 décembre 2009 par TNoel.

L’Association des Paralysés de France (APF) tient à exprimer sa vive indignation et son opposition suite à l’adoption par l’Assemblé nationale d’un amendement, proposé par le gouvernement, réintroduisant le principe de dérogation concernant l’accessibilité des constructions neuves. L’APF demande au Sénat, qui doit se prononcer à ce sujet le jeudi 17 décembre, de rejeter cette proposition gouvernementale, contraire à l’esprit de la loi handicap de 2005.Un tel revirement de position, alors que le Conseil d’Etat avait considéré comme illégales les dérogations, et que le gouvernement va créer un observatoire de l’accessibilité et de la conception universelle, est totalement inacceptable. Le gouvernement est-il en train de céder face aux lobbies dans la mise en accessibilité de la cité ?

La loi handicap 2005 qui prévoit une mise en accessibilité totale de la France (établissements recevant du public, transports collectifs) est une réelle avancée pour l’intégration des personnes en situation de handicap dans la société.

Or, le gouvernement a proposé un amendement lors de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi de finances rectificatives pour 2009 qui réintroduit le principe de dérogation concernant l’accessibilité des constructions neuves. En effet, les alinéas, insérés aux articles L.112-1 du Code de l’urbanisme et L.111-7 du Code de la construction et de l’habitation, stipulent qu’une dérogation de mise en accessibilité des bâtiments nouveaux et des établissements recevant du public peut être accordée en cas d’impossibilité technique résultant de l’environnement du bâtiment, ou de contraintes liées à la préservation du patrimoine architectural.

Cet amendement vient casser ce principe d’égalité pour tous, alors même qu’un observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle devrait bientôt voir le jour.
Pour l’APF, il s’agit d’un prétexte pour ouvrir le champ aux pratiques dérogatoires de différents lobbies, et contrecarrer l’objectif de la loi handicap du 11 février 2005

Dans un arrêté du 21 juillet 2009, le Conseil d’Etat avait estimé que l’introduction de mesures de dérogation concernant les constructions neuves à la réglementation sur l’accessibilité ne respectaient ni l’esprit, ni la lettre de la loi handicap de 2005. De plus, le génie civil et le savoir-faire des corps d’Etat attestent qu’il ne peut exister d’impossibilités techniques en matière d’accessibilité des bâtiments neufs. Il en revient de la responsabilité des architectes à proposer des solutions permettant l’accessibilité du cadre bâti à tous.

Alors qu’à mi-parcours de l’échéance d’accessibilité pour tous prévue pour 2015, le bilan est négatif et que la mise en accessibilité des lieux existants prend du retard, le gouvernement ne peut pas se permettre de donner un si mauvais exemple en élargissant les possibilités de dérogation sur les cadres bâtis neufs.
Par ailleurs, l’Assemblé nationale a voté cet amendement gouvernemental le 10 décembre dernier, soit le jour même ou le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) était réunit concernant le projet de décret pour la création de l’Observatoire sur l’accessibilité et de la conception universelle. L’APF déplore que le CNCPH n’ait pas été consulté concernant cet amendement, et estime que cela préfigure mal pour l’avenir de cet observatoire !
Photo archive

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Dimanche 20 décembre 2009 par TNoel.

Les familles réunionnaise adhérentes à l’Association française contre les myopathies se sont réunies pour un grand déjeuner ce dimanche 20 décembre 2009 dans un restaurant de l’Hermitage. Près de 150 personnes ont ainsi partagé un moment fraternel pour clore l’année 2009. Pour Jean-Bernard Sangaria, le délégué régional de l’AFM, “c’est un jour important qu’il faudra renouveler”. Il remercie également les communes qui soutiennent la Délégation pour ses actions d’animation auprès des malades et des familles. En effet, la délégation régionale fonctionne indépendamment du service régional d’aide et d’information (SRAI) qui est financé avec les dons faits au Téléthon. Une précision importante pour Jean-Bernard Sangaria qui préfère éviter les confusions d’origine des fonds.
L’épineux problème du transport a été résolu grâce au concours de la Fondation père Favron, de l’association saint François d’Assise et l’ALEFPA. En effet, ces organismes ont mis gratuitement à disposition des véhicules adaptés  permettant d’aller chercher à leur domicile de nombreuses personnes porteuses de la maladie. Un grand merci à TROPIC GUEST HOUSE qui a coordonné cette journée.

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Dimanche 20 décembre 2009 par TNoel.

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Jeudi 17 décembre 2009 par TNoel.

Les grandes vacances commencent. Nous allons visiter quelques lieux “touristiques” de l’île de La Réunion et par la même occasion tester l’accessibilité. L’accessibilité au sens large. Il y a du boulot…
Voici ce que l’on peut lire sur le site Internet de Kelonia :

VISITEURS HANDICAPÉS
Kélonia est soucieux de rendre son site accessible à tous les visiteurs. Dès son ouverture, la réalisation de rampes d’accès, de toilettes adaptées, de parkings et d’un ascenseur ont rendu cela possible. Pour des raisons de sécurité, seul l’ancien four à chaux servant de point de vue n’est pas accessible au public handicapé.

Donc, une accessibilité limitée à une catégorie de public handicapé…

La ferme Corail, aujourd’hui rebaptisé Kelonia  est un observatoire consacré à la tortue de mer. Le site est également un centre d’étude de ces “reptiles”, et travaille à leur préservation par une sensibilisation du public avec une exposition didactique de qualité. Il est situé à l’entrée Nord de Saint-Leu sur la route longeant le litoral.
En ce qui concerne l’accessibilité, deux places de parking sont réservées. L’entrée dans le hall d’accueil se fait par un sas. Il faudra pousser de lourdes portes vitrées. Difficile si l’on est pas accompagné. Ce sera une constante tout au long de la visite pour entrer dans les salles. La largeur d’un battant étant insuffisante pour permettre à un fauteuil de petite taille de passer sans y laisser les doigts, l’aide est obligatoire pour ouvrir deux battants.
Pour sortir du hall après avoir payé, encore deux lourdes portes vitrées… La visite commence par l’aquarium, au sous-sol. Le sens est signalé à la sortie par un pictogramme handi. L’assenceur  indique sur un cadran les opérations de commandes effectuées par le visiteur. Les boutons sont accessibles, le cadran de lecture pas forcément, tout comme la feuille de papier scothée à hauteur de gens debouts expliquant la manipulation… Et écrit bien trop petit. Derrière la vitre, s’ouvre le monde de la tortue marine. Quelques poissons et aucune explication consacrée aux espèces présentes, sauf les tortues. Le plaisir des yeux donc.
Dans les salles, de nombreuses bornes vidéo au niveau sonore suffisant, pour générer une cacophonie. Le mal entendant appareillé aura bien du mal à supporter cela. D’autant qu’aucune des vidéos n’est sous titrée en langue des signes. Il n’existe aucun dispositif pour les non voyants. Nous lui conseillons la visite guidée gratuite.
Le point de vue n’est pas accessible pour des raisons de sécurité. Bigre ! C’est l’argument avancé. En fait ce point de vue serait parfaitement accessible aux personnes en fauteuil avec quelques aménagements. L’escalier au niveau de l’étage suit l’ancien chemin qui permettait aux ouvriers d’alimenter le four. Le doublement de la deuxième partie de l’escalier par un plan incliné et l’accès à l’étage par l’ascenceur (possible pour le personnel) lèverait les obstacles. Un peu de sous, et une grande dose de bonne volonté feront l’affaire.
Pour ce qui est de la visite proprement dite, tout est visible pour une personne assise. Pas de barrière de protection mais des câbles. Le site est de plain pieds, le cheminement très large est aisé. Il y a de la place pour tout le monde.
Pour conclure cette visite au demeurant très intéressante, il sera mal aisé pour une personne en fauteuil de visiter seule Kelonia. Pour entrer dans les salles elle aura besoin de l’aide d’une personne. Les sourds et mal entendants ne pourrons que lire les explications données (s’ils savent lire). Quand aux aveugles, la visite guidée (gratuite) ou l’aide d’une tierce personne leur permettra de bénéficier pleinement des explications. Rien n’est prévu pour le toucher.

Bien entendu, nous faisons preuve d’une mauvaise foi évidente ! C’est une constante lorsqu’on met le doigts sur les problèmes d’accessibilité des personnes handicapées, à La Réunion ou ailleurs. La réglementation évolue, l’accessibilité non. Dommage.

Prix de l’entrée : 5 € Pass loisirs accepté, 7 € pour l’accompagnant adulte. Un conseil donner 2 Pass loisirs et 2 euros et non 3 Pass loisir. La monnaie n’est pas rendue sur les Pass loisir, partout, c’est comme ça.
Ouvert tous les jours de l’année de 9 heures à 18 heures. 25 décembre et 1er janvier de 14 à 18 heures.
Le site Internet de Kelonia comporte une page infos pratiques ICI

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Jeudi 17 décembre 2009 par TNoel.

L’assemblée pleinière du conseil général de la Réunion du 16 décembre 2009 a voté une enveloppe budgétaire de 11 millions d’euro pour la création de 1000 postes en CDD de 6 mois réservés au employés du secteur aide à domicile de l’ex ARAST. Pour les autres secteurs, aucune solution n’est encore envisagée, soit 196 salariés.
La présidente du conseil général, Nassimah Dindar, indique que ces 6 mois sont nécessaires à la mise en place du GIP (groupement d’intérêt public) qui devrait se substituer à l’ARAST.En ce qui concerne les indemnités de licenciement, elles seront payées affirme la présidente. Une estimation fait état d’une somme comprise en 27 et 30 millions d’euros, que l’AGS (gestion de créance des salariés) serait à mal d’absorber. En effet, cet organisme connaît de grave difficultés financières.
Il ne reste plus qu’aux anciens salariés de l’ARAST à signer les nouveaux contrats. Une quinzaine l’aurait été mercredi après-midi.
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Mardi 15 décembre 2009 par TNoel.

Vendredi 11 décembre 2009 s’est tenu une journée de réflexions sur l’intégration en milieu professionnel des jeunes déficients intellectuels. Une journée organisée par la direction départementale du travail et de l’emploi et la direction des affaires sanitaires et sociales.
Une centaine de personnes était présente pour un brain storming (un remue méninges) et proposer des pistes pour permettre un avenir professionnel à des dizaines de jeunes. Le premier constat fut vite fait. Il n’existe pas de passerelle entre le milieu protégé, l’éducation nationale et l’entreprise au sens large. Des chefs d’entreprises, des responsables d’associations d’entreprises industrielles et du BTP avaient fait le déplacement. Preuve de leur intérêt sur la question. Reste que le handicap mental interroge. Comment valider un apprentissage ? Des pistes sont proposées comme la validation des acquits ; un apprentissage par la pratique avant la théorie. Tout le monde s’accorde qu’il faut prendre le temps nécessaire pour l’acquisition de ces connaissances.
Une des idées les plus intéressantes est le développement des SESSAD Pro. Un service d’éducation spécialisée et de soins à domicile orienté vers l’insertion professionnelle dans le milieu “ordinaire”. Tous les acteurs travaillent ensemble. Le jeune, sa famille, les éducateurs, mais aussi l’entreprise qui choisi de recruter une jeune déficient intellectuel. Cette insertion ne pourra être réussie que si le projet professionnel est cohérent, que l’équipe pluri disciplinaire et l’entourage du jeune apportent un soutien sans faille.
Il reste aussi à tous les acteurs institutionnels, et beaucoup étaient en sous représentation voire absents à cette journée, à intégrer dans leurs services l’accueil des personnes déficientes intellectuelles plutôt que de les renvoyer vers d’autres structures.
Un constat, le monde de l’entreprise est “peu informé” des possibilité d’employabilité des jeunes déficients intellectuels. D’ailleurs il est plus facile de s’occuper d’insérer des personnes porteuses d’un handicap physique que mental.
“Une journée constructive” pour certains, “cela fait plus de 10 ans que l’ont dit la même chose” pour d’autres, cela pose le problème et permet à tout un chacun de se rendre compte qu’il existe de nombreux dispositifs éducatifs n’ayant peu ou pas de liens entre eux et encore moins vers l’Entreprise. Qu’un apprentissage professionnel désengorgerait les listes d’attente d’intégrer les institutions, IMPro, ESAT… Il faut également recenser les postes dans les entreprises permettant d’employer ce public, en fonction de ses capacités.
Aujourd’hui, le décors est planté. Il ne reste plus qu’aux services de l’Etat, Emploi et Action sociale, de continuer à faire monter la mayonaise et peut être mettre un peu plus de pression sur les organismes en charge de l’insertion pour qu’ils s’occupent des déficients intellectuels.
La contribution AGEFIPH que devront verser les entreprises de plus de 20 salariés qui n’atteignent pas la barre des 6 % de travailleurs handicapés devrait fortement augmenter à partir de 2010. Jusqu’à atteindre 1500 fois le smic horaire par poste vacant.
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Dimanche 6 décembre 2009 par TNoel.

Le Téléthon à La Réunion a du franchir quelques obstacles cette année. L’estimation donnée par Dominique Diaz, le coordonateur régional, est de l’ordre de 500 000 euros. Un peu moins que l’édition 2008. Pour autant, ce chiffre n’est que provisoire et reflète une tendance. La remontée des fonds commence cette semaine et ce chiffre sera affiné très prochainement. Mais il ne fait aucun doute que la baisse des dons constatatée en métropole se répercute à La Réunion.
Au delà de l’aspect financier, une fois de plus les Réunionnais se sont fortement mobilisés dans des actions de terrain. A l’inverse de la métropole, les deux tiers de la collecte de l’île se fait sur ce terrain justement. Pour parler de la plus importante (peut être de France), celle du Rotary Saint-Denis Bourbon qui a remis un chèque de 71 000 euros ; 600 000 euros cumulés sur les 13 ans de participation au Téléthon. Mais il n’y a pas de petites opérations. Chaque euro compte et la contribution de chacun permettra d’aller dans le sens de la guérison en passant par de nouvelles découvertes pour développer des traitements de ces maladies rares.
La ligne 3637 restera ouverte depuis un poste fixe jusqu’à vendredi soir. Les appels vers la ligne du don depuis un téléphones mobile devraient être mis en service lundi. Reste le don par Internet sur le site sécurisé du Téléthon.
Pour se rendre compte de cette mobilisation, les albums photos de la caravane sont disponile ICI.

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Dimanche 6 décembre 2009 par TNoel.

Les photos c’est ICI

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Samedi 5 décembre 2009 par TNoel.

Depuis 19 heures vendredi 4 décembre 2009, le 3637 à la Réunion est ouvert. Comme chaque année, depuis l’hôtel Le Saint-Denis, les Lions se relaient durant près de 3 jours pour répondre à vos appels.
Chacun peut donner ce qu’il veut. Un imprimé sera adressé dans quelques jours. Il faudra le retourner à l’AFM avec votre réglement. Les opérateurs sont à même d’expliquer la procédure.
Les dons ouvre droit à une réduction d’impôt de 66 % du don. C’est à dire pour un don de 100 euros, vous pourrez déduire 66 euros de vos impôts.
Le Centre de promesse réunionnais est ouvert jusqu’à Dimanche 20 heures au prix d’une communication locale. Lundi, vos appels seront basculés durant toute la semaine sur le centre d’appel d’Evry, toujours au prix d’une communication locale.

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Vendredi 4 décembre 2009 par TNoel.

Photo du 4 décembre 2009
Il y a quelques semaines, la municipalité sainte-marienne organisait en grande pompe sa traditionnelle journée pour les personnes handicapées et à mobilité réduite. Beaux discours, bisoux, rencontres sportives diverses, mélangeons nous valides et handicapés… Bref, toute la panoplie démagogique que l’on peut étaler devant un public qui attend demain, jour qui sera meilleur qu’aujourd’hui.
Nous avions déjà signalé ici que les places réservées et parfaitement signalées ne doivent pas servir de site de stockage des ordures du parc de Bois Madame. Mais bon, visiblement cela ne semble pas géner les associations de personnes handicapées de sainte marie (les minuscules sont de rigueur) ni les autorités policières, municipales ou de l’Etat, qui n’hésiteront pas à coller un PV à 130 euros si une voiture sans carte ha doc si gare. Un changement à eu lieu, la société CITEX en charge du ramassage a enlevé son autocollant.
A ce stade, on peut mesurer en années lumières le chemin qui reste à parcourir dans les mentalités et notament dans celles des élus de cette commune qui autorisent depuis plusieurs années cette situation. Et il est tout aussi malheureux que des dirigeants associatifs du monde du handicap continuent à cirer les pompes de ces gens là. Beaucoup sont de fidèles lecteurs. Allez, il reste quand même une place qu’ont ne voit pas. On dit merci qui ? Mais attention, sauf le lundi, les deux sont prises.

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