Daily Archives: 26 décembre 2009

Coupe sombre dans la loi du 11 février 2005, les députés on voté ce texte, les sénateurs ont suivi !

Posted on 26 décembre 2009 by TNoel

Dans un communiqué, l’association des paralysés de France (APF) s’élevait contre le texte présenté par le gouvernement dans le projet de loi de finance rectificative pour 2009 qui autorise des dérogations sur la mise en accessibilité du bâti neuf ou … Continue reading →

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