Jeudi 31 décembre 2009 par TNoel.

Pas dupes les Sages du Conseil constitutionnel qui ont bien vu la manœuvre “gros doigts” du gouvernement en faisant passer dans le rectificatif de la loi de finance 2009 des dérogations à l’accessibilité dans le cadre bâtit. Dans la décision n° 2009-600 DC du 29 décembre 2009, le Conseil décide que l’article 53, entre autre, est anti constitutionnel car il n’a pas sa place dans cette loi. Le Conseil a été saisi le 23 décembre par des députés et sénateurs de l’opposition.
Un nouveau coup de couteau dans la loi se dessine avec la suspension probable de l’augmentation de la contribution pour les entreprises de plus de 20 salariés qui n’emploient pas 6 % de personnes handicapées. La demande de report émane de la CGPME sur fond de crise pour les petites entreprises. Au 1er janvier 2010, la contribution devait être multipliée par 3 pour atteindre un taux maximum de 1500 fois le SMIC horaire. Rappelons que la loi a été votée bien avant la crise…

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Jeudi 31 décembre 2009 par TNoel.

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 L’association Saint Pauloise vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année 2010. Elle souhaite que les personnes porteuses d’un handicap redeviennent le centre des préoccupations et que l’esprit de la loi du 11 février 2005 règne en leitmotiv dans les actions menées par chacun de nous, valide ou non. Que les personnes porteuses d’un handicap participent en nombre aux décisions prises pour eux, et trop souvent à leur place par d’autres. Que l’intérêt collectif prime sur l’intérêt partisan, ou personnel.
Bonne année à tous et que la fête commence.

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