Daily Archives: 7 février 2010

Taxe « transport » : l’Unapei demande aux députés de mettre fin à une menace qui pèse sur l’accompagnement des personnes handicapées

L’Unapei demande aux députés de mettre fin à la remise en cause par l’administration de l’exonération de la taxe dite transport dont bénéficie les associations gestionnaires d’établissements pour personnes handicapées en raison de leur appartenance à une association reconnue d’utilité … Continue reading

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Taxe « transport » : l’Unapei demande aux députés de mettre fin à une menace qui pèse sur l’accompagnement des personnes handicapées

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